Notre engagement envers la protection et la gestion responsable de vos données
Dernière mise à jour : 1 avril 2026
Notre organisation s'engage à gérer vos données selon les principes suivants :
Protection rigoureuse de vos renseignements personnels
Maintien de données exactes et à jour
Communication claire sur l'utilisation de vos données
Conservation limitée dans le temps
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque collecte fait l'objet d'un consentement éclairé conformément à la Loi 25.
Les données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf consentement additionnel ou exception légale.
Nous appliquons les durées de conservation suivantes :
À l'expiration de la période de conservation, vos données sont détruites de manière sécurisée et irréversible.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :
SSL/TLS pour les transmissions
Accès restreint et authentification
Copies de sécurité régulières
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et d'en obtenir une copie gratuitement.
Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets vous concernant.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer à un autre responsable.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la gouvernance de vos données :
Courriel : protection@cchc.com
Téléphone : (514) 123-4567
Délai de réponse : 30 jours suivant la réception de votre demande
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca